droit : question

Bonjour,
Quand on reçoit un chèque d'avance sur un procès, peut on le dépenser, ou faut attendre la fin du procès, au cas où il y'a un remboursement, si le juge décide par exemple que le montant reçu est trop élevé?
Merci de vos réponses

Tu peux utiliser l'argent disponible sur ton compte, toutefois la précaution me fait conseiller d'attendre que tout soit fini avant d'en profiter.

ok, donc ce que tu me dis confirme ma pensée, si le juge décide que le montant est trop fort, ben la personne devra rembourser. Et si la partie adverse n'est pas solvable?

Si la partie adverse n'est pas solvable, il faudra envisager un commandement de payer et une saisie sur les biens. Autrement, un juge peut tout à fait revoir des sommes à la baisse.

Saisie sur bien, ok et pour les sommes à la baisse, ok, donc je conseillerai à cette personne de ne pas encaisser le chèque.
Merci Hm

De rien Kitty.

Me suis trompée enfin on m'a pas tout dit, c'est la CIVI, donc cette somme est sûr et certaine

Okay. Donc, aucun risque, c'est acquis.

Ok, quand je pense à ce chèque, le procès est en bonne voie pour cette personne...

Je pense aussi. La CIVI est assez sévère dans ses rendus. Une cause perdue n'aurait pas débouché sur une indemnisation à cette hauteur.

Je te l'ai pas dit le montant lol

Non mais, connaissant un peu les procédures CIVI, ayant une idée de l'affaire à laquelle tu fais référence (tu m'en a brièvement parlé sur FFE) et comprenant bien le sens de ton message, j'imagine que c'est conséquent.

Bonne déduction Holen, bref, c'est en bonne voie pour elle en tout cas, elle a déjà réussi avec le CIVI