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 Responsabilité cheval au pré

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3 participants
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Loupi
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Loupi


Messages : 33
Date d'inscription : 08/06/2010

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MessageSujet: Responsabilité cheval au pré   Responsabilité cheval au pré EmptyJeu 19 Aoû - 17:01

Bonjour,
je demande un avis concernant une histoire de responsabilité, je vous explique:
mon cheval qui est en pension box toute l'année chez un certain monsieur est parti au pré le 1er juillet, et devait y rester jusqu'au 25 août. Cette personne a pris soin d'emmener notre cheval jusqu'au pré qu'il loue.
Hors mon cheval a eu un accident dans ce pré (on ne sait pas ce qu'il s'est passé) mais il semblerait qu'il soit tombé dans un trou, et à dû se rattraper dans les fils. Le cheval a une de multiples plaies dont une grosse sur le muscle d'un antérieur et est transféré à la clinique vétérinaire ou il y restera pendant une dizaine de jours. Nous n'êtions au courant de rien puisque nous êtions en vacances et persuadés que les chevaux étaient sous surveillance (c'est quelqu'un qui travaille pour le propriétaire des écuries qui s'est aperçu que mon cheval était blessé en amenant d'autres chevaux dans le pré).
Toujours est-il que nous nous retrouvons avec plus de 1000 euros de frais vétérinaires. Premièrement nous pensons qu'il en est de la responsabilité de ce monsieur puisque mon cheval a été blessé dans son pré. Celui-là nous dit que c'est notre cheval, donc notre responsabilité et ne veut rien débourser. Deuxiémement notre assurance nous dit (pour l'instant, car ils n'ont pas encore reçu le rapport du vétérinaire) que le propriétaire du cheval est responsable à 100% pour tout ce qui arrive à l'animal, et qu'en plus pour ce type de situation, notre cheval n'est pas couvert, alors que nous avons souscrit une assurance décés,vol et accident.

Qu'en pensez-vous ?
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Holen mor
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Masculin Messages : 1410
Date d'inscription : 03/05/2010
Age : 46

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MessageSujet: Re: Responsabilité cheval au pré   Responsabilité cheval au pré EmptyJeu 19 Aoû - 18:41

Pour 1000 euros, il doit être sacrément amoché. Tu peux être plus précise sur les contusions ?

Pour information. Ce que dit le Code Civil :
  • Article 1382
    Tout fait quelconque de l'homme, qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé, à le réparer.
  • Article 1383
    Chacun est responsable du dommage qu'il a causé non seulement par son fait, mais encore par sa négligence ou par son imprudence.
  • Article 1384
    (Loi du 7 novembre 1922 Journal officiel du 9 novembre 1922)
    (Loi du 5 avril 1937 Journal officiel du 6 avril 1937 rectificatif Journal officiel 12 mai 1937)
    (Loi n° 70-459 du 4 juin 1970 Journal officiel du 5 juin 1970 en vigueur le 1er janvier 1971)
    (Loi n° 2002-305 du 4 mars 2002 art. 8 V Journal officiel du 5 mars 2002)
    On est responsable non seulement du dommage que l'on cause par son propre fait, mais encore de celui qui est causé par le fait des personnes dont on doit répondre, ou des choses que l'on a sous sa garde.
    (...)
  • Article 1385
    Le propriétaire d'un animal, ou celui qui s'en sert, pendant qu'il est à son usage, est responsable du dommage que l'animal a causé, soit que l'animal fût sous sa garde, soit qu'il fût égaré ou échappé.

Si l'accident est lié à son défaut de garde et/ou son imprudence (ce que tu dois prouver), il est responsable.
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Féminin Messages : 33
Date d'inscription : 15/04/2010
Age : 33
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MessageSujet: Re: Responsabilité cheval au pré   Responsabilité cheval au pré EmptyJeu 19 Aoû - 23:44

Ouais, mais va prouver que le Monsieur est responsable de l'acccident.
Je ne m'y connais pas en droit, mais ça doit plutôt être difficile, non ?
Ce n'est quand même pas de sa faute si le cheval s'est blessé. ?
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Holen mor
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Masculin Messages : 1410
Date d'inscription : 03/05/2010
Age : 46

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MessageSujet: Re: Responsabilité cheval au pré   Responsabilité cheval au pré EmptyVen 20 Aoû - 10:42

Déjà, il faut que le vétérinaire établisse un certificat médical descriptif des lésions, qu'il estime l'incapacité de l'animal et qu'il fasse un devis des soins à engager. C'est le socle de toute la procédure. Une fois que c'est fait, il faut rechercher la cause, prouver son existence (photos, constat d'huissier...) et invoquer la faute si on estime qu'il y a faute.

Un trou, une clôture mal posée, une utilisation non conforme... ce sont des fautes.
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